Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société LARUNE PARIS (RCS PARIS 884 030 461), et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le site « ONECYA » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse onecya.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (la société LARUNE PARIS sous la marque « ONECYA ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par « ONECYA » au consommateur (« l’Acheteur »).

L’Acheteur et « ONECYA » sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site « ONECYA » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.

L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

« ONECYA » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site « ONECYA » au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. « ONECYA » est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande ou bien suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail dans un délai maximum de cinq (5) jours. Si le paiement a été effectué, ONECYA fera alors le nécessaire auprès de l’opérateur bancaire pour soustraire le prix du produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

Conformément à l’article 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Néanmoins les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés forfaitairement en supplément et qui seront précisés à l’Acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE 

Pour commander les produits qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier ».

Il est précisé qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits d’une même référence durant une seule vente.

Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l’écran. Pour valider sa commande, l’Acheteur cliquera sur l’icône « Suivant ». L’Acheteur est alors invité à s’identifier. La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Dès enregistrement de la commande par ONECYA et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement du maximum indiqué ci-dessus (10 produits), de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 - PAIEMENT 

Pour les commandes livrées à domicile, le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement.

L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de ONECYA.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par ONECYA. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la date effective de livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse et à Monaco. En cas de commande supérieure au nombre visé à l’article 4, la commande sera considérée comme nulle.

Pour les commandes livrées à domicile, les produits sont livrés par La Poste par Colissimo Expert (livraison contre signature) dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis). Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé…) devra être signalée sur le récépissé de la Poste au moment de la remise du colis et devra être notifiée au service clientèle de ONECYA par e-mail adressé à infos@onecya.fr.

Tout produit manquant sera réacheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du transporteur. Passé un délai de quatorze (14) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ONECYA.

Pour les commandes livrées en Institut,  les produits seront mis à disposition dans l’Institut de référence sélectionné par l’Acheteur, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, aux horaires d’ouverture du point de vente. Ce service est gratuit, l’acheteur ne paie pas de frais de port.

Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre ONECYA, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur. 

ARTICLE 7 – RETOURS 

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les commandes livrées à domicile, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction et annuler sa commande. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante : Service Client ONECYA [adresse].

Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions précitées sont remplies, ONECYA remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits et aux frais de livraison initiaux dans un délai maximum de trente (30) jours.

PRODUITS NON CONFORMES

Pour les commandes livrées à domicile, tout produit non conforme devra être retourné dans son conditionnement et son état d’origine non ouvert et accompagné du bon de livraison dûment complété dans un délai de quatorze (14) jours en vue de son échange ou remboursement (selon le choix du client et la disponibilité du produit) à l’adresse suivante : Service Client ONECYA [adresse].

Les frais de retour et les frais de livraison initiaux seront remboursés par ONECYA si la décision de retour émane d’une erreur de ONECYA. 

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. ONECYA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

ONECYA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.

La responsabilité de ONECYA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.

Bien que ONECYA s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence ONECYA décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à « Service Client ONECYA [adresse] ».

L’Acheteur peut également être informé des offres ONECYA et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part à ONECYA à tout moment par courrier à l’adresse « Service Client ONECYA [adresse] » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par ONECYA.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de ONECYA ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de ONECYA. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

ARTICLE 11 - NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site (rubrique « Mentions Légales ») constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.

En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ONECYA et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES

COLLECTE DES DONNÉES

Vos données sont collectées par ONECYA. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Selon l’usage que vous faîtes de notre site, les données personnelles suivantes peuvent collectées : civilité, nom, prénom, adresse(s), téléphone(s), adresse mail, date de naissance, adresse IP, url de provenance, date d’inscription, date de dernière connexion, mot de passe, panier(s), commande(s), identifiant de transaction, message(s) envoyé(s), inscription à la newsletter.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, soit en se connectant à leur compte, rubrique « mes données personnelles », soit en écrivant à l’adresse électronique suivante : infos@onecya.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez pour cela utiliser notre formulaire de contact.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme. Vous pouvez exercer ce droit, soit en vous connectant à votre compte, rubrique « Mes données personnelles », soit en nous contactant à l’adresse suivante : 102 Avenue des Champs Champs-Élysées - 75008 PARIS, ou à l’adresse électronique suivante : infos@onecya.fr.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

PARTAGE DES DONNÉES

Les informations collectées seront tenues strictement confidentielles par ONECYA qui ne les affectera qu’à son usage exclusif.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre à notre système de reconnaître votre navigateur et de vous proposer des services.

UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons des cookies afin de mémoriser vos préférences, vous donner une meilleure expérience client et améliorer notre site Web en fournissant un contenu plus précisément adapté à vos besoins.

Ainsi, ils nous servent, entre autres, à :

• Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site.
• Déterminer les paramètres de votre navigateur Internet, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins que vous avez installés.
• Mémoriser votre panier d’achat et les options d’achat.
• Connaître les produits que vous regardez et achetez dans notre boutique afin que nous puissions vous fournir des suggestions adaptées. Nous ne recueillons pas de données personnelles dans le cadre de cette activité. Nous recueillons des données statistiques afin que nous puissions optimiser notre site.
• Vous offrir la possibilité de partager du contenu du site.

Certains cookies sont installés jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. La durée maximale de nos cookies est de 13 mois.

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• Cookie de statistiques Google Analytics : Ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Vous pouvez les gérer ici.
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GESTION DES COOKIES

Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin d’empêcher leur enregistrement sur votre ordinateur ou un périphérique associé. Certains navigateurs proposent un mode où ils sont toujours supprimés après une visite.

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment tous les désactiver. Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site onecya.fr, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

2. ACCEPTATION DES CGU

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

L’utilisation du site onecya.fr implique dès lors l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3. CONTRAT

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur « S’inscrire », ou en validant « Mon compte », ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos Services, en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec ONECYA (marque de la société LARUNE PARIS : RCS PARIS 884 030 461) (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat ou les CGU, ne cliquez pas sur « S’inscrire », ne confirmez pas la validation de votre « Compte » (ou tout élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

4. MODIFICATIONS DES CGU

ONECYA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

ONECYA ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

ONECYA peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

C’est pourquoi, ONECYA recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

5. DEFINITIONS

- « Site » désigne le Site onecya.fr 

- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.

- « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

- « Membre » désigne l’Utilisateur identifié sur le Site et ayant validé un compte.

- « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres titulaire d’un compte.

- « Mot de passe » désigne l’information confidentielle que l’Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

- « Partenaire » désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec ONECYA.

6. CONNEXION – ACCES AUX SERVICES

Ce Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ONECYA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site onecya.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

ONECYA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

ONECYA se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ONECYA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

ONECYA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

ONECYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, progiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ONECYA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. RESPONSABILITE

ONECYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ONECYA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. ONECYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ONECYA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Le droit d’utiliser les Services est personnel à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur lui est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement ONECYA par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, ONECYA se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L’utilisation du Site et des Services implique pour l’Utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits d’ONECYA et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux d’ONECYA et/ou à ceux d’un tiers ; à informer ONECYA de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Trois ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

• De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
• De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
• De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
• De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
• D’effectuer, sans l’autorisation expresse d’ONECYA, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
• D’utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des images, vidéos, textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ONECYA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’ONECYA ou du Directeur de la publication du Site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’ONECYA ou du Directeur de la publication du Site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

ONECYA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

10. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site onecya.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause ONECYA ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ONECYA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro à préciser.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site onecya.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ONECYA. Cependant, ONECYA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de PARIS, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.